CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT EXCHANGE SERVER 2003, STANDARD EDITION
MICROSOFT EXCHANGE SERVER 2003, ENTERPRISE EDITION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (le CLUF). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE CE CLUF (LE LOGICIEL), VOUS RECONNAISSEZ TRE LI PAR LES TERMES DU PRSENT CLUF. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL ET, LE CAS ECHEANT, RETOURNEZ-LE  LENDROIT O VOUS VOUS LTES PROCUR, AFIN DEN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTGRAL.  
CE LOGICIEL NE TRANSMET AUCUNE INFORMATION DIDENTIFICATION PERSONNELLE DE VOTRE SERVEUR AUX SYSTMES INFORMATIQUES DE MICROSOFT SANS VOTRE CONSENTEMENT.   

1.	STIPULATIONS GNRALES. Le prsent CLUF constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation (Microsoft). Le prsent CLUF rgit lutilisation du Logiciel qui inclut des programmes dordinateur (y compris de la documentation en ligne ou sous forme lectronique), des supports associs et des documents imprims. Le  prsent CLUF sapplique aux mises  jour, complments, modules complmentaires et services Internet du Logiciel fournis ou mis  votre disposition par Microsoft,  moins que Microsoft ne fournisse dautres conditions avec ces mises  jour, complments, modules complmentaires ou services Internet. Microsoft se rserve le droit de mettre fin  tout service Internet fourni ou rendu accessible par lintermdiaire du Logiciel. Sauf stipulation contraire dans un autre contrat conclu entre vous et Microsoft, le prsent CLUF rgit galement lutilisation de tout service de support technique en relation avec le Logiciel. Le Logiciel peut tre accompagn dun avenant ou dun addendum au prsent CLUF. Le Logiciel peut contenir les lments suivants:  
* le Logiciel Serveur qui fournit des services ou des fonctionnalits sur votre serveur (vos ordinateurs sur lesquels le Logiciel Serveur fonctionne seront ci-aprs dnomms les Serveurs); et 
* le Logiciel Client permet  un priphrique daccder au Logiciel Serveur ou de lutiliser.
2.	CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concde les droits suivants, sous rserve que vous respectiez lensemble des termes du prsent CLUF:
a.	 Logiciel Serveur. Vous tes autoris  installer un (1) exemplaire du Logiciel Serveur sur un seul Serveur. Une licence supplmentaire est requise si vous installez un autre exemplaire du Logiciel Serveur sur le mme Serveur.  
b.	Logiciel Client. Vous tes autoris  installer et  utiliser le Logiciel Client sur un priphrique uniquement pour accder au Logiciel Serveur ou lutiliser.
c.	Microsoft Office Outlook Standard 2003. Un (1) exemplaire de Microsoft Office Outlook Standard 2003 est fourni avec le Logiciel en tant que Logiciel Client supplmentaire. Vous tes autoris  installer un (1) exemplaire de Microsoft Office Outlook Standard 2003 ou toute version antrieure sur un seul priphrique utilis par un utilisateur pour lequel vous avez acquis une CAL Priphrique (telle que dfinie dans la Section3). Vous tes autoris  installer un (1) exemplaire de Microsoft Office Outlook Standard2003 ou toute version antrieure sur un seul priphrique pour lequel vous avez acquis une CAL Utilisateur (telle que dfinie dans la Section3). Votre utilisation de lexemplaire de Microsoft Office Outlook Standard 2003 qui vous est fourni est soumise aux termes du prsent CLUF quel que soit le contrat de licence utilisateur final qui puisse tre intgr  ou accompagner Microsoft Office Outlook Standard 2003. Si un exemplaire de Microsoft Office Outlook Standard 2003 est fourni avec le Logiciel, vous tes autoris  utiliser exclusivement la version spcifique qui vous est fourniemais en aucun cas des versions ultrieures de Microsoft Office Outlook Standard 2003. MICROSOFT OFFICE OUTLOOK STANDARD 2003 CONTIENT DES TECHNOLOGIES CONUES POUR EMPCHER TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLGALE DU LOGICIEL. Il se peut que vous ne puissiez pas exercer vos droits sur lexemplaire de Microsoft Office Outlook Standard 2003 au titre du prsent CLUF aprs un nombre limit de lancements du logiciel,  moins que vous nactiviez votre exemplaire du logiciel de la manire dcrite dans la squence de lancement. Il est possible que vous deviez galement ractiver le logiciel si vous modifiez votre matriel informatique ou endommagez la copie de Microsoft Office Outlook Standard 2003 qui vous est fournie. Microsoft utilisera ces technologies pour vrifier si vous disposez dun exemplaire sous licence en bonne et due forme de Microsoft Office Outlook Standard 2003. Si vous nutilisez pas un exemplaire sous licence en bonne et due forme, vous ntes pas autoris  installer Microsoft Office Outlook Standard 2003, ni ses mises  jour ultrieures. Microsoft ne recueille aucune information didentification personnelle sur votre priphrique au cours de ce processus.
3. LICENCES DACCS CLIENT (CAL).  
a.	Conditions relatives  la licence daccs client (CAL). Outre la licence du Logiciel Serveur, vous devez acqurir une CAL pour chaque personne (un Utilisateur) ou priphrique qui accde au Logiciel Serveur ou qui lutilise. Tout accs  ou utilisation du Logiciel Serveur signifie un accs direct ou par lintermdiaire dun service de multiplexage dfini comme une application logicielle ou un service qui accde au Logiciel Serveur ou qui lutilise  la demande ou au nom et pour le compte dun Utilisateur ou dun priphrique.
b.	Types de CAL. Une CAL Priphrique permet  un (1) priphrique (utilis par un Utilisateur quelconque) daccder au Logiciel Serveur ou de lutiliser. Une CAL Utilisateur permet  un Utilisateur (utilisant un priphrique quelconque) daccder au Logiciel Serveur ou de lutiliser. Vous pouvez utiliser une combinaison de CAL Priphrique et de CAL Utilisateur simultanment avec le Logiciel Serveur. Vous pouvez rattribuer une CAL dun priphrique  un autre ou dun Utilisateur  un autre,  condition que cette rattribution soit effectue soit (i)de faon dfinitive pour le priphrique ou lUtilisateur, soit (ii)de faon temporaire pour autoriser lutilisation de la CAL par un priphrique de rechange lorsquun priphrique permanent est hors service ou pour autoriser lutilisation de la CAL par un travailleur intrimaire lorsquun employ permanent est absent.  
c.	Conditions relatives aux CAL supplmentaires.  
(i)	Licenci unique. Les CAL acquises ne peuvent pas tre utilises avec un Logiciel Serveur dont la licence est dtenue par une autre personne que vous.  
(ii)	Correspondance des versions. Chaque CAL requise doit tre de version Microsoft Exchange Server2003 ou dune version ultrieure.  
(iii)	Administration. Deux (2) Utilisateurs ou priphriques, au maximum, peuvent simultanment accder au Logiciel Serveur ou lutiliser uniquement pour ladministration du Logiciel Serveur, sans avoir besoin dacqurir de CAL. 
4.	DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
a.	Autres licences. Votre utilisation dapplications logicielles qui sont installes sur le Serveur, qui sont accessibles par lintermdiaire du Serveur ou qui offrent des fonctionnalits de partage dapplications, peut ncessiter des licences supplmentaires. Veuillez consulter le contrat de licence qui accompagne ce type de logiciel. 
 b.	Droits rservs; autres restrictions. Le Logiciel est protg par les lois et les traits internationaux en matire de droit dauteur et de proprit intellectuelle. Les droits de proprit, droits dauteur et autres droits de proprit intellectuelle sur le Logiciel appartiennent  Microsoft ou  ses fournisseurs. Le Logiciel nest pas vendu mais concd sous licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressment concds dans le prsent CLUF sont rservs par Microsoft. Nonobstant toute autre stipulation du prsent CLUF, ni ce CLUF ni les CAL ne concdent une licence, au titre de quelque lment de proprit intellectuelle de Microsoft que ce soit, permettant dimplmenter une quelconque fonctionnalit contenue dans le Logiciel (y compris, de faon non exhaustive, les protocoles de communication utiliss par le Logiciel) dans tout logiciel install sur un priphrique qui accde au Logiciel Serveur ou qui lutilise . Vous ntes pas autoris  reconstituer la logique du Logiciel,  le dcompiler ou  le dsassembler, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation. Vous ntes pas autoris  prter ou  louer le Logiciel (ni  fournir des services dhbergement commercial).  
c.	Tests dvaluation. Le Logiciel contient Microsoft .NET Framework. Vous ntes pas autoris  rvler  des tiers les rsultats des tests dvaluation du composant .NET Framework du Logiciel sans laccord crit pralable de Microsoft.
5.	SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE.  Microsoft peut tre amene  vous fournir des services dassistance relatifs au Logiciel. Lutilisation des services dassistance est rgie par les rgles et programmes de Microsoft dcrits dans le manuel de lutilisateur, dans la documentation en ligne, sur le site de Support technique de Microsoft ou dans dautres documents fournis par Microsoft. Tout logiciel qui vous serait fourni par Microsoft dans le cadre des services dassistance est soumis aux termes de ce CLUF, sauf si dautres conditions sont fournies. Le prsent CLUF noblige pas Microsoft  fournir un quelconque service dassistance ou  assurer le support technique de tout logiciel fourni dans le cadre de ces services.
6.	AUTORISATION DUTILISATION DES DONNES. Vous autorisez Microsoft et ses affilis  collecter et  utiliser les informations techniques rassembles dans le cadre des services dassistance qui vous sont fournis, le cas chant, et qui portent sur le Logiciel. Microsoft pourra utiliser ces informations dans le seul but damliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnaliss, et sengage  ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement. 
7.	VERSIONS ANTRIEURES.
a.	Versions antrieures du Logiciel. Au lieu dinstaller et dutiliser le Logiciel Serveur, vous tes autoris  installer et  utiliser une copie dune version antrieure du Logiciel Serveur sur un seul Serveur. Votre utilisation de la version antrieure sera rgie par le prsent CLUF, le cas chant, et vos droits dutilisation de cette version expireront ds que vous installerez la version actuelle du Logiciel Serveur.  
b.	Versions antrieures des CAL. Vous pouvez utiliser les CAL Priphrique et les CAL Utilisateur avec une version antrieure du Logiciel dans le respect des termes de ce CLUF.  
8.	LOGICIEL EN VERSION DUCATION. Pour utiliser un Logiciel portant la mention Version ducation ou AE (Academic Edition), vous devez avoir la qualit dUtilisateur ducation Autoris頻 (Qualified Educational User). Pour toute question relative  cette qualit, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way, Redmond, WA98052-6399, USA, ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
9.	RESTRICTIONS  LEXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis  la rglementation amricaine en matire dexportation. Vous vous engagez  respecter toutes les lois et rglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux tats-Unis, ainsi que les restrictions imposes par les gouvernements des tats-Unis dAmrique et dautres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplmentaires sont disponibles sur le site Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.  
10.	TRANSFERT DE LOGICIELTransfert interne. Vous tes autoris  transfrer le Logiciel Serveur sur un autre Serveur  condition de supprimer dfinitivement le logiciel du Serveur initial. Transfert  un tiers.  Lutilisateur initial du Logiciel est autoris  transfrer le prsent CLUF et le Logiciel une seule fois,  titre permanent, et directement  un utilisateur final, sous rserve de nen conserver aucun exemplaire. Ce transfert doit comprendre la totalit du Logiciel (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprime, toute mise  jour, le prsent CLUF et, sil existe, le Certificat dAuthenticit). Le transfert ne doit pas tre effectu par le biais dun envoi ou de tout autre transfert indirect. Pralablement au transfert, lutilisateur final bnficiaire doit accepter de se conformer aux termes du prsent CLUF.  
11.	RSILIATION. Sans prjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rsilier le prsent CLUF si vous nen respectez pas tous les termes. Dans ce cas, vous devrez dtruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.  
12.	INTGRALIT DES ACCORDS, INDPENDANCE DES CLAUSES. Le prsent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au prsent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue lintgralit des accords entre vous et Microsoft concernant le Logiciel et les services dassistance (sils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et dclarations antrieures ou prsentes, orales ou crites, relatives au Logiciel ou  tout autre objet vis par ce CLUF. Dans la mesure o les termes des rgles ou programmes de Microsoft relatifs aux services dassistance seraient en conflit avec les stipulations du prsent CLUF, les stipulations du prsent CLUF prvaudront, sauf si les parties en conviennent autrement par crit. Si une quelconque stipulation de ce CLUF est juge nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction comptente, les autres stipulations du prsent CLUF demeureront pleinement applicables.  

GARANTIE LIMITE
GARANTIE LIMITE  Microsoft garantit que (a) le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour lessentiel,  la description qui figure dans la documentation qui accompagne le LOGICIEL, pendant une dure de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date de rception; et que (b) les services dassistance fournis par Microsoft seront conformes, pour lessentiel,  la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les membres du  support de Microsoft feront des efforts raisonnables pour rsoudre toute difficult technique dcoulant de lutilisation du LOGICIEL. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de dure dune garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous tre applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du LOGICIEL, le cas chant, est limite  quatre-vingt-dix (90) jours.
RECOURS DU CLIENT  Lentire responsabilit de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de Microsoft, soit (a) au remboursement du prix pay, le cas chant, ou (b)  la rparation ou au remplacement du LOGICIEL qui nest pas conforme  la Garantie Limite de Microsoft et qui est retourn  Microsoft accompagn dune copie de votre reu. Cette Garantie Limite ne sera pas applicable si le dfaut du LOGICIEL rsulte dun accident, dun usage ayant entran une dtrioration ou dune utilisation inapproprie. Tout LOGICIEL ou matriel de remplacement sera garanti soit pour la priode de garantie initiale restant  courir soit pendant trente (30) jours, la priode la plus longue tant applicable. En dehors des Etats-Unis, vous ne pouvez bnficier ni de ces recours ni de tout service dassistance produit propos par Microsoft  sans une preuve dachat provenant dune source internationale autorise.   
AUCUNE AUTRE GARANTIE  DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL,  LA DOCUMENTATION CRITE QUI LACCOMPAGNE ET  LA FOURNITURE OU AU DFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT, DADQUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU  UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIT ET DABSENCE DE CONTREFAON. CETTE GARANTIE LIMITE VOUS CONFRE DES DROITS SPCIFIQUES. 
ABSENCE DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES INDIRECTS  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPCIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BNFICES, INTERRUPTIONS DACTIVIT, PERTES DINFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE PCUNIAIRE) DCOULANT DE LUTILISATION OU DE LIMPOSSIBILIT DUTILISER LE LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU DFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DASSISTANCE, MME SI MICROSOFT A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILIT DE MICROSOFT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRSENT CLUF NE SAURAIT EXCDER LE LE PLUS ELEVE ENTRE I)LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY POUR LE LOGICIEL OU II) UN MONTANT QUIVALENT  5 DOLLARS US (US$ 5,00) EN DEVISE TRANGRE. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC MICROSOFT, VOUS SEREZ LI PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT. 
Le prsent CLUF est rgi par les lois de la province de lOntario, Canada. Chacune des parties aux prsentes reconnat irrvocablement la comptence des tribunaux de la province de lOntario et consent  engager toute action qui pourrait dcouler des prsentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de lOntario.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF ou si vous dsirez contacter  Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft desservant votre pays  ladresse indique dans ce produit ou crire : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington98052-6399.


LA GARANTIE CI-APRS  SERA APPLICABLE SI VOUS AVEZ ACQUIS  LE PRODUIT DANS TOUT AUTRE PAYS

Garantie Microsoft. La prsente garantie na aucune incidence sur les droits lgaux  La garantie ci-aprs nest pas limite  un quelconque territoire et na aucune incidence sur un quelconque droit lgal dont vous pourriez bnficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Produit directement auprs de Microsoft. 

       
La garantie  Le Produit est conu et propos comme tant un produit  usage gnral et nest pas destin  rpondre aux besoins particuliers dun quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit nest pas exempt derreurs et que nous vous avons fortement recommand de sauvegarder rgulirement vos fichiers. Sous rserve que vous disposiez dune licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Produit sera conforme, pour lessentiel,  la description qui figure dans la documentation crite qui accompagne le Produit, pendant une dure de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date de rception de votre licence dutilisation du Produit ou pendant la dure la plus courte autorise par la rglementation applicable, et que b) les services dassistance fournis par Microsoft seront conformes, pour lessentiel,  la description qui en est faite dans les documents imprims applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingnieurs support de Microsoft dploieront des efforts raisonnables et feront appel  toutes leurs comptences pour rsoudre tout problme soumis. Dans lhypothse o le Produit ne serait pas conforme  la prsente garantie, Microsoft pourra soit (a) rparer ou remplacer le Produit soit (b) rembourser le prix que vous avez pay. Cette garantie ne sera pas applicable si le dfaut du Produit rsulte dun accident, dun usage ayant entran une dtrioration ou dune utilisation inapproprie. Tout Produit de remplacement sera garanti soit pour la priode de garantie initiale restant  courir, soit pendant trente (30) jours, la priode la plus longue tant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Produit et tous services dassistance. 

Exclusion de tous autres termes  Dans toute la mesure permise par la rglementation applicable et sous rserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprs ou implicites (quils soient lgaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualit satisfaisante et dadquation  un usage particulier relatives au Produit et  la documentation crite qui accompagne le Produit.  Toutes les garanties limites qui ne peuvent tre exclues sont limites  quatre-vingt-dix (90) jours ou  la plus courte dure autorise par la rglementation applicable, la priode la plus longue tant applicable.

Limitation de responsabilit  Dans toute la mesure permise par la rglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas tre tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bnfices commerciaux, interruptions dactivit, pertes dinformations commerciales ou toute autre perte pcuniaire) rsultant de lutilisation ou de limpossibilit dutiliser le Produit, mme si Microsoft a t prvenue de lventualit de tels dommages. En tout tat de cause, lentire responsabilit de Microsoft au titre de toute stipulation du prsent Contrat ne saurait excder le montant que vous avez effectivement pay pour le Produit. Ces limitations ne sont pas applicables  une quelconque responsabilit qui ne peut tre exclue ou limite en vertu des lois applicables. 

Droit applicable   Le prsent Contrat est rgi par le droit de ltat de Washington, tats-Unis dAmrique, sauf si vous avez acquis le prsent Produit dans les pays de lUnion Europenne, en Islande, en Norvge ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Produit seront applicables.

Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous dsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays  ladresse indique dans le produit ou consulter le site Microsoft situ  ladresse suivante: http://www.microsoft.com.



